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Permis de construire Locaux N° 06603724F0084

Permis de construire n° 06603724F0084 à Canet-en-Roussillon pour 282 m² de locaux, Rue Penduick /Quai Santa M Pole Nautique-Lots B Et Y

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Penduick /Quai Santa M Pole Nautique-Lots B Et Y, à Canet-en-Roussillon (66140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DALVA et accordé le 2 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2025, ouverture de chantier le 2 mai 2025, achèvement déclaré le 20 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603724F0084, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 06603724F0084

Demandeur

DALVA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06603724F0084 a été délivré le 2 avril 2025 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Penduick /Quai Santa M Pole Nautique-Lots B Et Y. DALVA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en commerce et activités de service et 136 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE320. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 745 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2025

Achèvement (DAACT)

20/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/04/2025

Chantier (DOC)

02/05/2025

Achèvement (DAACT)

20/08/2025

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pole Nautique-Lots B Et Y

Territoires administratifs

Commune: Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Total	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	146 m²	146 m²	146 m²
Autres activités	136 m²	136 m²	136 m²
dont Bureaux	136 m²	136 m²	136 m²
Total locaux	282 m²	282 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DALVA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 982833998
SIRET: 98283399800023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06603724F0084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Penduick /Quai Santa M Pole Nautique-Lots B Et Y, à Canet-en-Roussillon (66140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DALVA et accordé le 2 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2025, ouverture de chantier le 2 mai 2025, achèvement déclaré le 20 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603724F0084, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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