Permis de construire à Canet-en-Roussillon pour 814 m² de logement - 141 Avenue Des Hauts De Canet
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 31 mars 2021 · Dossier PC n° 06603721F0001 · Demandeur : SCI GATUEL INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06603721F0001, délivré le 31 mars 2021 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 141 Avenue Des Hauts De Canet, Canet-en-Roussillon (66140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GATUEL INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 071 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 7 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT245, BT246, BT247.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Canet-en-Roussillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 814 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 561 m² | 814 m² |
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 355 m² | 814 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 459 m² | 814 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| En résidence | 26 |
| Logements démolis | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | 7 | - | - | - | - | 26 |
| 73,1 % | 26,9 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06603721F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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