Déclaration préalable Locaux N° 0660242600092

Déclaration préalable n° 0660242600092 au Boulou pour 11 m² de locaux, 2 avenue Léon-Jean Grégory

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier DP n° 0660242600092

Demandeur

COMMUNE DE LE BOULOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0660242600092 a été accordée le 23 septembre 2026, pour un projet situé 2 avenue Léon-Jean Grégory. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BOULOU.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 250 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 301. Au total, le catalogue compte 470 permis de construire et déclarations préalables au Boulou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 250 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/09/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 950 m² à 961 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 961 m²
Total 950 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 950 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 961 m²
Total locaux 950 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 961 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE BOULOU, dont l'adresse déclarée est au Boulou. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LE BOULOU

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600247
SIRET
21660024700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
LE BOULOU (66160)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE BOULOU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660242600092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 23/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Boulou

Autres types d'autorisations au Boulou