Permis de construire Mixte N° 0660242600010

Permis de construire n° 0660242600010 au Boulou pour 42 m² de logement et locaux, 15 rue Racine

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 0660242600010

Demandeur

SCI RACINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0660242600010 a été délivré le 3 août 2026 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 15 rue Racine. Le dossier a été déposé par SCI RACINE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 24 m² issus de transformation sur un terrain de 434 m². S'y ajoutent 3 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/12/2012. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 13 ans 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 112. Au total, le catalogue compte 470 permis de construire et déclarations préalables au Boulou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2012.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/12/2012

Dépôt
28/12/2012
Autorisation
03/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2012

Localisation du projet au Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 434 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 223,9 m²
Emprise au sol créée 11,2 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 27 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 266 m² à 281 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 15 m² 24 m² 0 m² 0 m² 39 m² 152 m²
Locaux 153 m² 0 m² 3 m² 0 m² 27 m² -24 m² 129 m²
Total 266 m² 15 m² 27 m² 0 m² 27 m² 15 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 153 m² 0 m² 3 m² 0 m² 27 m² -24 m² 129 m²
dont Bureaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
dont Entrepôt 54 m² 0 m² 3 m² 0 m² 27 m² -24 m² 30 m²
Total locaux 153 m² 0 m² 3 m² 0 m² 27 m² -24 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RACINE, dont l'adresse déclarée est à Montesquieu-des-Albères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2011, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI RACINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538678160
SIRET
53867816000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES (66740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660242600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 28/12/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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