Permis de construire n° 0660242600010 au Boulou pour 42 m² de logement et locaux, 15 rue Racine
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2026
Dossier PC n° 0660242600010
Demandeur
SCI RACINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0660242600010 a été délivré le 3 août 2026 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 15 rue Racine. Le dossier a été déposé par SCI RACINE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 24 m² issus de transformation sur un terrain de 434 m². S'y ajoutent 3 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/12/2012. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 13 ans 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 112. Au total, le catalogue compte 470 permis de construire et déclarations préalables au Boulou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2012.
Autorisation
3 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
28/12/2012
Localisation du projet au Boulou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 434 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 223,9 m² |
| Emprise au sol créée | 11,2 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 27 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 266 m² à 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 15 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 152 m² |
| Locaux | 153 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 27 m² | -24 m² | 129 m² |
| Total | 266 m² | 15 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 15 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 153 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 27 m² | -24 m² | 129 m² |
| dont Bureaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| dont Entrepôt | 54 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 27 m² | -24 m² | 30 m² |
| Total locaux | 153 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 27 m² | -24 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RACINE, dont l'adresse déclarée est à Montesquieu-des-Albères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2011, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI RACINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538678160
- SIRET
- 53867816000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES (66740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0660242600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 août 2026 |
| Date de dépôt | 28/12/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |