Déclaration préalable Locaux N° 0660242600085

Déclaration préalable n° 0660242600085 au Boulou pour 2 194 m² de locaux, 45 chemin de la Chapelle Saint-Philippe

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier DP n° 0660242600085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0660242600085 a été accordée le 28 août 2026 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 45 chemin de la Chapelle Saint-Philippe.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 194 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 432 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 29 jours. Ce délai est proche de la médiane de 30 jours observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 10. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables au Boulou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 432 m²

Surface existante avant

2 194 m²

Surface créée

2 194 m²

Surface totale après

2 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 22 432 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 194 m² de commerce et activités de service (dont 2 194 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 194 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 194 m² 0 m² 2 194 m² 0 m² 2 194 m² 0 m² 2 194 m²
Total 2 194 m² 0 m² 2 194 m² 0 m² 2 194 m² 0 m² 2 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 194 m² 0 m² 2 194 m² 0 m² 2 194 m² 0 m² 2 194 m²
dont Hôtels 2 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 194 m² -2 194 m² 0 m²
Total locaux 2 194 m² 0 m² 2 194 m² 0 m² 2 194 m² 0 m² 2 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660242600085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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