Permis de construire à Le Boulou pour 9 m² de locaux - Chemin Du Mas Llinas Font De La Corba
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 06602417B0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06602417B0011, délivré le 7 septembre 2017 à Le Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Mas Llinas Font De La Corba, Le Boulou (66160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A44, A45, A46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
17/05/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 7 jours
Durée du chantier
11 mois 3 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Le Boulou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Font De La Corba
Territoire administratif
- Commune
- Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOULOU (66160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602417B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |