Déclaration préalable Locaux N° 06600826A0110

Déclaration préalable n° 06600826A0110 à Argelès-sur-Mer pour 67 m² de locaux, 26 Chemin Du Roua

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier DP n° 06600826A0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06600826A0110, accordée le 19 mai 2026 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 26 Chemin Du Roua.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD714. Au total, 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 90 m²
Locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 157 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600826A0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Chemin Du Roua, à Argelès-sur-Mer (66700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600826A0110, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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