Déclaration préalable Logement N° 06600826A0152

Déclaration préalable n° 06600826A0152 à Argelès-sur-Mer pour 105 m² de logement, 10 rue Arago

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier DP n° 06600826A0152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 juin 2026 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06600826A0152 porte sur un projet situé 10 rue Arago.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 55 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 ans 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 332. Au total, le catalogue compte 870 permis de construire et déclarations préalables à Argelès-sur-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2019.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
23/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 55 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRGINAL (1460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600826A0152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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