Déclaration préalable n° 06600826A0069 à Argelès-sur-Mer pour 17 m² de locaux, 4 Avenue De Cerdagne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2026
Dossier DP n° 06600826A0069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Avenue De Cerdagne, la déclaration préalable n° 06600826A0069 a été accordée le 6 avril 2026 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX80. L'ensemble des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 137 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGELÈS-SUR-MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600826A0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |