Déclaration préalable Locaux N° 06600826A0087

Déclaration préalable n° 06600826A0087 à Argelès-sur-Mer pour 38 m² de locaux, 16 Avenue Des Flamants Roses

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier DP n° 06600826A0087

Demandeur

SCM CORADIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 avril 2026 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06600826A0087 porte sur un projet situé 16 Avenue Des Flamants Roses. Le demandeur déclaré est SCM CORADIX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW402. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 727 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 479 m²
Total 441 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 441 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 479 m²
Total locaux 441 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 479 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCM CORADIX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
306738550
SIRET
30673855000152
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600826A0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Avenue Des Flamants Roses, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCM CORADIX et accordé le 8 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600826A0087, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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