Déclaration préalable Logement N° 06600826A0033

Déclaration préalable n° 06600826A0033 à Argelès-sur-Mer pour 224 m² de logement, 21 Rue De La Republique

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2026

Dossier DP n° 06600826A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 avril 2026 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06600826A0033 porte sur un projet situé 21 Rue De La Republique.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 224 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE894. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
06/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 364 m²
Total 140 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 364 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELÈS-SUR-MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600826A0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 avril 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Republique, à Argelès-sur-Mer (66700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600826A0033, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argelès-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Argelès-sur-Mer