Permis de construire n° 06600518H0001 à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes pour 342 m² de logement, Rue Des Tulipes Les Marinouses
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PC n° 06600518H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600518H0001 a été délivré le 7 mars 2018 à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Tulipes Les Marinouses.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC376. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
14/05/2026
Délai autorisation - chantier
4 ans 7 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
8 ans 2 mois
Localisation du projet à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marinouses
Territoires administratifs
- Commune
- Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes Code postal 66760 Identifiant INSEE 66005
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOUSTRINE (66760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600518H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |