Retour aux permis de construire de Vic-en-Bigorre

Déclaration préalable Locaux N° 06546013M0043

Déclaration préalable à Vic-en-Bigorre pour 98 m² de locaux - 4 Boule De Lorraine La Ville

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Boule De Lorraine La Ville, Vic-en-Bigorre (65500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC SUD OUEST et accordée le 19 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06546013M0043, instruit par la commune de Vic-en-Bigorre.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier DP n° 06546013M0043

Demandeur

BANQUE CIC SUD OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06546013M0043, accordée le 19 septembre 2013 à Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 4 Boule De Lorraine La Ville, Vic-en-Bigorre (65500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BANQUE CIC SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH358.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vic-en-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune: Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	102 m²	0 m²	98 m²	4 m²	98 m²	0 m²	98 m²
Total	102 m²	0 m²	98 m²	4 m²	98 m²	0 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	102 m²	0 m²	98 m²	4 m²	98 m²	0 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC SUD OUEST

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 456204809
SIRET: 45620480900010
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06546013M0043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Boule De Lorraine La Ville, Vic-en-Bigorre (65500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC SUD OUEST et accordée le 19 septembre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06546013M0043, instruit par la commune de Vic-en-Bigorre.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vic-en-Bigorre

PC n°0654602600007 Logement Autorisé

96 Bis Avenue De Tarbes

Vic-en-Bigorre (65500)

Nouvelle construction

17 juin 2026 97 m² SDP

PC n°0654602600003 Mixte Autorisé

20 Rue De Baradat

Vic-en-Bigorre (65500)

Transformation avec extension

10 avr. 2026 308 m² SDP GEOLAT

DP n°0654602600011 Locaux Autorisé

Labartouille

Vic-en-Bigorre (65500)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0654602500023 Logement Autorisé

25 Rue De L'abattoir

Vic-en-Bigorre (65500)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 67 m² SDP

PC n°0654602500015 Logement Autorisé

Rue Du Chemin Vert

Vic-en-Bigorre (65500)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 116 m² SDP

DP n°0654602500096 Locaux Autorisé

2 Rue Osmin Ricau

Vic-en-Bigorre (65500)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 19 m² SDP SOC VICQUOISE ALIMENT DISTRIB

Autres types d'autorisations à Vic-en-Bigorre

Permis d'aménager à Vic-en-Bigorre

4 autorisations

Permis de démolir à Vic-en-Bigorre

21 autorisations