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Permis de construire Locaux N° 06546013M0008

Permis de construire à Vic-en-Bigorre pour 89 m² de locaux - 19 Pl De Verdun La Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Pl De Verdun La Ville, Vic-en-Bigorre (65500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES AMERICAINS et accordé le 7 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06546013M0008, instruit par la commune de Vic-en-Bigorre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2013

Dossier PC n° 06546013M0008

Demandeur

SCI DES AMERICAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06546013M0008, délivré le 7 septembre 2013 à Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 19 Pl De Verdun La Ville, Vic-en-Bigorre (65500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES AMERICAINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE173.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/09/2013

Chantier (DOC)

03/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vic-en-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune: Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	71 m²
Locaux	93 m²	89 m²	27 m²	0 m²	62 m²	155 m²
Total	253 m²	89 m²	27 m²	89 m²	0 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Agricole et forestier	93 m²	0 m²	27 m²	0 m²	66 m²
Total locaux	93 m²	89 m²	27 m²	62 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES AMERICAINS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518035829
SIRET: 51803582900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIC-EN-BIGORRE (65500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06546013M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Pl De Verdun La Ville, Vic-en-Bigorre (65500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES AMERICAINS et accordé le 7 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06546013M0008, instruit par la commune de Vic-en-Bigorre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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