Déclaration préalable Locaux N° 0652582600044

Déclaration préalable n° 0652582600044 à Lannemezan pour 188 m² de locaux, 226 Quartier Des Barraques

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier DP n° 0652582600044

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS DES HAUTES PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652582600044 a été accordée le 29 mai 2026, pour un projet situé 226 Quartier Des Barraques. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS DES HAUTES PYRENEES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A934. Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannemezan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS DES HAUTES PYRENEES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
200067338
SIRET
20006733800117
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
CASTELNAU RIVIERE BASSE (65700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652582600044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 226 Quartier Des Barraques, à Lannemezan (65300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS DES HAUTES PYRENEES et accordée le 29 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652582600044, déposé en mairie de Lannemezan.

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