Déclaration préalable Logement N° 06536013J0003

Déclaration préalable n° 06536013J0003 à Peyrouse pour 97 m² de logement, 4 Chem De La Sayette Et Peyrat

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier DP n° 06536013J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peyrouse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 06536013J0003 a été accordée le 18 mai 2013, pour un projet situé 4 Chem De La Sayette Et Peyrat.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B293. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrouse Code postal 65270 Identifiant INSEE 65360
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYROUSE (65270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06536013J0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Chem De La Sayette Et Peyrat, à Peyrouse (65270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06536013J0003, déposé en mairie de Peyrouse.

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