Permis de construire n° 0653601700002 à Peyrouse pour 434 m² de locaux, Bourdat
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 0653601700002
Demandeur
GAEC DU MOURLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0653601700002 a été délivré le 17 novembre 2017 à Peyrouse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Bourdat. La demande émane de GAEC DU MOURLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Peyrouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourdat
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrouse Code postal 65270 Identifiant INSEE 65360
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 434 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 3 m² | 434 m² |
| Total | 431 m² | 434 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 3 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 431 m² | 434 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 3 m² | 434 m² |
| Total locaux | 431 m² | 434 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 3 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOURLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424196509
- SIRET
- 42419650900014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PEYROUSE (65270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653601700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |