Permis de construire Locaux N° 0653601600001

Permis de construire n° 0653601600001 à Peyrouse pour 159 m² de locaux, Crozes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 juin 2016

Dossier PC n° 0653601600001

Demandeur

ESMESA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653601600001, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2016 à Peyrouse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Crozes. ESMESA porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 975 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 469, A 264, A 467. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Peyrouse référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 159 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 975 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Peyrouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 469 A 264 A 467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crozes

Territoires administratifs

Commune
Peyrouse Code postal 65270 Identifiant INSEE 65360
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 975 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 159 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 159 m² de commerce et activités de service (dont 159 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Hôtels 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESMESA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Peyrouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803092626
SIRET
80309262600016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
PEYROUSE (65270)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653601600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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