Permis de construire Logement N° 0652951900003

Permis de construire à Luz-Saint-Sauveur pour 100 m² de logement - Les Astes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 0652951900003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0652951900003, délivré le 8 juillet 2019 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Les Astes, Luz-Saint-Sauveur (65120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B125, B126, B146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 551 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B125 B126 B146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 60 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Total 60 m² 40 m² 60 m² 0 m² 60 m² 40 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTERRE (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652951900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Astes, Luz-Saint-Sauveur (65120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652951900003, instruit par la commune de Luz-Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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