Permis de construire Locaux N° 06529514J0005

Permis de construire n° 06529514J0005 à Luz-Saint-Sauveur pour 46 m² de locaux, 17 Pl Du 8 Mai

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 06529514J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06529514J0005, délivré le 1 décembre 2014 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Pl Du 8 Mai.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB145, AB148. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luz-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 196 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
01/12/2014
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB145 AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 72 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 118 m²
Total 236 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 118 m²
Total locaux 72 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZ-SAINT-SAUVEUR (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06529514J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Pl Du 8 Mai, à Luz-Saint-Sauveur (65120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06529514J0005, déposé en mairie de Luz-Saint-Sauveur.

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