Déclaration préalable n° 0652862300013 à Lourdes pour 400 m² de logement, 14 rue de l'Egalite
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier DP n° 0652862300013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0652862300013 a été accordée le 17 mars 2023 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 14 rue de l'Egalite.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. 400 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 199 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CE 143. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Egalite, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 438 permis de construire et déclarations préalables à Lourdes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lourdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 199 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 400 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARTRÈS (65100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652862300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 17/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CE 143 à Lourdes (65100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Egalite à Lourdes (65100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Egalite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.