Déclaration préalable Logement N° 0652862300098

Déclaration préalable n° 0652862300098 à Lourdes pour 400 m² de logement, 14 rue de l'Egalite

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier DP n° 0652862300098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652862300098 a été accordée le 17 juillet 2023, pour un projet situé 14 rue de l'Egalite.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 6 logements individuels. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 400 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 199 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CE 143. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de l'Egalite, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 438 permis de construire et déclarations préalables à Lourdes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

199 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2023
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 199 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 400 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 2 2 - - - 6
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURDES (65100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652862300098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 17/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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