Déclaration préalable Logement N° 0652862300003

Déclaration préalable n° 0652862300003 à Lourdes pour 998 m² de logement, 0015 rue Marie Saint-Frai

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier DP n° 0652862300003

Demandeur

KLEMILIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 mars 2023 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652862300003 porte sur un projet situé 0015 rue Marie Saint-Frai. KLEMILIE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 17 logements collectifs, tous des T2. Le projet comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 998 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 316 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CH 128. Le catalogue recense 438 permis de construire et déclarations préalables à Lourdes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2023
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 316 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 998 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total 0 m² 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs. Les 17 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 - - - - 17
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KLEMILIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Orgeval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KLEMILIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753979392
SIRET
75397939200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
ORGEVAL (78630)

Autres dossiers de KLEMILIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652862300003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 17/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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