Déclaration préalable Mixte N° 0652862200055

Déclaration préalable à Lourdes pour 770 m² de logement et locaux - 16 Avenue Alexandre Marqui

Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie

Autorisé le 9 juin 2022 · Dossier DP n° 0652862200055 · Demandeur : MY CONCEPT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0652862200055, accordée le 9 juin 2022 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 16 Avenue Alexandre Marqui, Lourdes (65100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MY CONCEPT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 770 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK181.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/06/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
470 m²
Surface créée
770 m²
Variation nette
+300 m²
Surface totale après
770 m²
Destination
Mixte
Logements créés
5
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2022
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lourdes

Adresse
16 Avenue Alexandre Marqui, Lourdes (65100)
Commune
Code postal
65100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK181
Code INSEE
65286

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 300 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Locaux 470 m² 0 m² 170 m² 0 m² 470 m² 0 m² 170 m²
Total 470 m² 300 m² 470 m² 0 m² 470 m² 300 m² 770 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m²
Commerce 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 470 m² 0 m² 170 m² 0 m² 470 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MY CONCEPT
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
910394071
SIRET
91039407100013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LOURDES (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652862200055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 770 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Alexandre Marqui, Lourdes (65100).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652862200055, instruit par la commune de Lourdes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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