Permis de construire Locaux N° 0652862200012

Permis de construire à Lourdes pour 600 m² de locaux - Chemin Du Moulin De Latour

Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie

Autorisé le 28 juin 2022 · Dossier PC n° 0652862200012 · Demandeur : AQUA 65

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0652862200012, délivré le 28 juin 2022 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Moulin De Latour, Lourdes (65100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AQUA 65. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW52, CW50, CW53.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/06/2022
Surface du terrain
32 997 m²
Surface existante avant
300 m²
Surface créée
300 m²
Variation nette
+300 m²
Surface totale après
600 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lourdes

Adresse
Chemin Du Moulin De Latour, Lourdes (65100)
Lieu-dit
Chemin Du Moulin De Latour
Commune
Code postal
65100
Département
Région
Parcelles cadastrales
CW52, CW50, CW53
Code INSEE
65286

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 600 m²
Total 300 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 600 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 300 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 600 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AQUA 65
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
572041192
SIRET
57204119200061
Code APE (NAF)
35.11Z
Localisation
POITIERS (86000)

En savoir plus sur AQUA 65

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652862200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Moulin De Latour, Lourdes (65100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652862200012, instruit par la commune de Lourdes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lourdes

Autres types d'autorisations à Lourdes