Déclaration préalable Logement N° 0652862300045

Déclaration préalable n° 0652862300045 à Lourdes pour 697 m² de logement, 7 avenue Alexandre Marqui

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier DP n° 0652862300045

Demandeur

SCI E.C.L

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0652862300045 a été accordée le 17 avril 2023 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 7 avenue Alexandre Marqui. Le projet est porté par SCI E.C.L.

Cette déclaration préalable concerne la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 4 des 6 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 575 m² issus de transformation sur un terrain de 428 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 61. La voie, avenue Alexandre Marqui, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 438 permis de construire et déclarations préalables à Lourdes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

697 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2023
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 428 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire et 575 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 122 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 122 m² à 697 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 575 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total 122 m² 122 m² 575 m² 0 m² 122 m² 575 m² 697 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 4 - - 6
- 33,3 % - 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI E.C.L, dont l'adresse déclarée est aux Angles. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI E.C.L

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902661990
SIRET
90266199000017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2021
Localisation
LES ANGLES (65100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652862300045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 17/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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