Permis de construire à Lannemezan pour 5 475 m² de logement et locaux - Allee Du Bocage
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 22 avril 2022 · Dossier PC n° 0652582100024 · Demandeur : SNC IP1R
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0652582100024, délivré le 22 avril 2022 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Allee Du Bocage, Lannemezan (65300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 937 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 75 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 67 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 4 078 m² d'habitation et 464 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F26, F711P.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lannemezan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 078 m² | 4 078 m² |
| Locaux | 1 642 m² | 464 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² |
| Total | 1 642 m² | 4 542 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 3 833 m² | 5 475 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Bureaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Agricole | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 933 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 1 642 m² | 464 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 21
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| En résidence | 75 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 67 | 8 | - | - | - | 75 |
| - | 89,3 % | 10,7 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 46 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652582100024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65258 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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