Permis de construire Logement N° 06525814J0028

Permis de construire n° 06525814J0028 à Lannemezan pour 913 m² de logement, Rue De La Republique

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 décembre 2014

Dossier PC n° 06525814J0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06525814J0028 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2014 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Republique.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD410, BD411, BD412. Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannemezan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 484 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

913 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD410 BD411 BD412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Total 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZET (65170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06525814J0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 décembre 2014
Date de dépôt 10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Republique, à Lannemezan (65300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06525814J0028, déposé en mairie de Lannemezan.

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