Déclaration préalable n° 0652352300049 à Juillan pour 12 m² de locaux, route de Lourdes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier DP n° 0652352300049
Demandeur
LE MOULIN JUILLANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0652352300049, accordée le 26 juin 2023 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé route de Lourdes. La demande émane de LE MOULIN JUILLANAIS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 922 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 77, AD 74. La voie, route de Lourdes, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Juillan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 922 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 211 m² à 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 223 m² |
| Total | 211 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 211 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 223 m² |
| Total locaux | 211 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MOULIN JUILLANAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Idron. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
LE MOULIN JUILLANAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518189725
- SIRET
- 51818972500014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- IDRON (64320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652352300049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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