Déclaration préalable Locaux N° 0652352100041

Déclaration préalable n° 0652352100041 à Juillan pour 508 m² de locaux, 63 Route De Lourdes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier DP n° 0652352100041

Demandeur

SCI DU MUSCARI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0652352100041, accordée le 10 août 2021 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 63 Route De Lourdes. SCI DU MUSCARI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 508 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL59, AL90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

508 m²

Surface totale après

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL59 AL90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 693 m² 0 m² 508 m² 0 m² 508 m² 0 m² 693 m²
Total 693 m² 0 m² 508 m² 0 m² 508 m² 0 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 508 m² 693 m²
Équipements publics 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² -508 m² 0 m²
Total locaux 693 m² 0 m² 508 m² 0 m² 508 m² 0 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MUSCARI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424791887
SIRET
42479188700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUREILHAN (65800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652352100041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 508 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 63 Route De Lourdes, à Juillan (65290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MUSCARI et accordé le 10 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652352100041, déposé en mairie de Juillan.

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