Permis de construire n° 0652352300017 à Juillan pour 13 m² de locaux, 13 rue des Coudriers
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 0652352300017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652352300017 a été délivré le 3 novembre 2023 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 13 rue des Coudriers.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 547 m², le programme représente 13 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2023, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 251. La voie, rue des Coudriers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Juillan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2023. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2023
Achèvement (DAACT)
29/11/2023
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Juillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 547 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 105 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 92 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUILLAN (65290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652352300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Coudriers à Juillan (65290)
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