Permis de construire Locaux N° 0652262300015

Permis de construire n° 0652262300015 à Ibos pour 782 m² de locaux, Rue Paul Baseilhac

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 0652262300015

Demandeur

SCI EVA-ENZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652262300015, délivré le 16 janvier 2024 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Paul Baseilhac. La demande émane de SCI EVA-ENZO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I1612. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0I1612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
dont Industrie 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total locaux 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVA-ENZO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878532589
SIRET
87853258900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652262300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Paul Baseilhac, à Ibos (65420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EVA-ENZO et accordé le 16 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652262300015, déposé en mairie d'Ibos.

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