Permis de construire Locaux N° 0652262300011

Permis de construire n° 0652262300011 à Ibos pour 491 m² de locaux, 17 Rue De Troumouse

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 0652262300011

Demandeur

PV MOISSET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652262300011 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un projet situé 17 Rue De Troumouse. Le projet est porté par PV MOISSET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1189, 0H1195, 0H1191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 497 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1189 0H1195 0H1191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 907 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 398 m²
Total 907 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 907 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 398 m²
dont Bureaux 301 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 353 m²
dont Entrepôt 606 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 045 m²
Total locaux 907 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PV MOISSET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850202110
SIRET
85020211000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARBAZAN DEBAT (65690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652262300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De Troumouse, à Ibos (65420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PV MOISSET et accordé le 9 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652262300011, déposé en mairie d'Ibos.

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