Déclaration préalable n° 0652182600005 à Hèches pour 33 m² de locaux, 188 rue de Léchan
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier DP n° 0652182600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0652182600005 a été accordée le 16 avril 2026 à Hèches (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 188 rue de Léchan.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 49 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 283. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables à Hèches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hèches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hèches Code postal 65250 Identifiant INSEE 65218
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 49 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 66 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 33 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 66 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILHET (65410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652182600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |