Permis de construire Locaux N° 06513012M0004

Permis de construire n° 06513012M0004 à Castelnau-Rivière-Basse pour 68 m² de locaux

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 06513012M0004

Demandeur

CTRE DEP TRAVAIL PROTEGE ET HEBERGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2013 à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06513012M0004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CTRE DEP TRAVAIL PROTEGE ET HEBERGEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Rivière-Basse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/03/2013
3
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Rivière-Basse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Rivière-Basse Code postal 65700 Identifiant INSEE 65130
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 87 m²
Total 19 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 87 m²
Total locaux 19 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 87 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE DEP TRAVAIL PROTEGE ET HEBERGEMENT

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
266500222
SIRET
26650022200010
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation
CASTELNAU-RIVIERE-BASSE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06513012M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTRE DEP TRAVAIL PROTEGE ET HEBERGEMENT et accordé le 11 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06513012M0004, déposé en mairie de Castelnau-Rivière-Basse.

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