Permis de construire Locaux N° 0651082500003

Permis de construire n° 0651082500003 à Bours pour 1 560 m² de locaux, Junca

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 0651082500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651082500003, délivré le 4 novembre 2025 à Bours (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Junca.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A78, 0A77, 0A47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 045 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A78 0A77 0A47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Junca

Territoires administratifs

Commune
Bours Code postal 65460 Identifiant INSEE 65108
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total 140 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total locaux 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURS (65460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651082500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Junca, à Bours (65460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651082500003, déposé en mairie de Bours.

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