Déclaration préalable Logement N° 06505913I0020

Déclaration préalable à Bagnères-de-Bigorre pour 185 m² de logement - 22 All Des Coustous

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier DP n° 06505913I0020

Demandeur

SCI FRANCE MISTRAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 06505913I0020, accordée le 15 mai 2013 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 22 All Des Coustous, Bagnères-de-Bigorre (65200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FRANCE MISTRAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 185 m² 1 m² 185 m² 0 m² 185 m²
Total 186 m² 0 m² 185 m² 1 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCE MISTRAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500896972
SIRET
50089697200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505913I0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 All Des Coustous, Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRANCE MISTRAL et accordée le 15 mai 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505913I0020, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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