Permis de construire Logement N° 06505912A0039

Permis de construire n° 06505912A0039 à Bagnères-de-Bigorre pour 257 m² de logement, 5 Rue De Lorry

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 06505912A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06505912A0039 a été délivré le 15 mars 2013, pour un projet situé 5 Rue De Lorry.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE38. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 4 m² 253 m² 0 m² 253 m² 4 m² 280 m²
Total 276 m² 4 m² 253 m² 0 m² 253 m² 4 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505912A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De Lorry, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06505912A0039, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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