Permis de construire Locaux N° 06505913A0009

Permis de construire à Bagnères-de-Bigorre pour 40 m² de locaux - 9001 Bd Du Pic Du Midi

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 06505913A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06505913A0009, délivré le 10 juin 2013 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 9001 Bd Du Pic Du Midi, Bagnères-de-Bigorre (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation, 6 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY10, AY225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

8 ans 1 mois

Délai total

12 ans 1 mois

Dépôt
24/07/2025
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
10/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY10 AY225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 114 m²
Locaux 30 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 36 m²
Total 110 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 30 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MONGIE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505913A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 24/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Bd Du Pic Du Midi, Bagnères-de-Bigorre (65200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505913A0009, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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