Permis de construire Locaux N° 06505913A0009

Permis de construire n° 06505913A0009 à Bagnères-de-Bigorre pour 40 m² de locaux, 9001 Bd Du Pic Du Midi

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 06505913A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2013 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06505913A0009 porte sur un projet situé 9001 Bd Du Pic Du Midi.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation et 6 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY10, AY225. Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025. Le chantier a duré 8 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

8 ans 1 mois

Délai total

12 ans 1 mois

Dépôt
24/07/2025
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
10/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY10 AY225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 114 m²
Locaux 30 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 36 m²
Total 110 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 36 m²
dont Entrepôt 30 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 36 m²
Total locaux 30 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MONGIE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505913A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 24/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9001 Bd Du Pic Du Midi, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06505913A0009, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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