Permis de construire Locaux N° 0650322300008

Permis de construire n° 0650322300008 à Arrens-Marsous pour 60 m² de locaux, Coudaillou

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 0650322300008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coudaillou, le permis de construire n° 0650322300008 a été délivré le 7 juillet 2023 à Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A305, 0A1238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrens-Marsous.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arrens-Marsous

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A305 0A1238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAUME-UNI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650322300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Coudaillou, à Arrens-Marsous (65400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650322300008, déposé en mairie d'Arrens-Marsous.

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