Permis de construire Locaux N° 06454514B0039

Permis de construire n° 06454514B0039 à Urrugne pour 572 m² de locaux, route Departementale N 810

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 06454514B0039

Demandeur

PRODUIT BETON DE LISSARDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454514B0039, délivré le 1 octobre 2014 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route Departementale N 810. Le projet est porté par PRODUIT BETON DE LISSARDY.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 572 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 340 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 36. Au total, le catalogue compte 471 permis de construire et déclarations préalables à Urrugne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 340 m²

Surface existante avant

1 377 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

1 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urrugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 340 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 572 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 438 m² de commerce et activités de service et 134 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 377 m² à 1 949 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 377 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 949 m²
Total 1 377 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 880 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 1 318 m²
Autres activités 497 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 631 m²
dont Bureaux 497 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 631 m²
Total locaux 1 377 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRODUIT BETON DE LISSARDY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Urrugne.

Demandeur

PRODUIT BETON DE LISSARDY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339758724
SIRET
33975872400027
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
URRUGNE (64122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454514B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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