Permis de construire Locaux N° 06454523B0044

Permis de construire n° 06454523B0044 à Urrugne pour 531 m² de locaux, 420 chemin de Bittola Za Bittola

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 06454523B0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454523B0044 a été délivré le 19 février 2024 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 420 chemin de Bittola Za Bittola.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 33 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 27, CB 28, CB 62. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Bittola, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables à Urrugne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urrugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB 27 CB 28 CB 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Bittola

Territoires administratifs

Commune
Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 498 m² à construire et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 33 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 344 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 344 m² à 842 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 498 m² 33 m² 0 m² 33 m² 498 m² 842 m²
Total 344 m² 498 m² 33 m² 0 m² 33 m² 498 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 344 m² 498 m² 33 m² 0 m² 33 m² 498 m² 842 m²
Total locaux 344 m² 498 m² 33 m² 0 m² 33 m² 498 m² 842 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE CEDEX (64185)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454523B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles CB 27, CB 28, CB 62 à Urrugne (64700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de Bittola à Urrugne (64700)

L’autre dossier recensé chemin de Bittola depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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