Déclaration préalable n° 06453424P0006 à Taron-Sadirac-Viellenave pour 360 m² de locaux, 1425 route de Cosledaa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier DP n° 06453424P0006
Demandeur
DOMAINE DE LABOUBEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taron-Sadirac-Viellenave (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06453424P0006 a été accordée le 13 décembre 2024, pour un projet situé 1425 route de Cosledaa. DOMAINE DE LABOUBEE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 12 609 m², le programme représente 360 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 64, AL 150, AL 75, 75. Le catalogue de Taron-Sadirac-Viellenave compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taron-Sadirac-Viellenave
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taron-Sadirac-Viellenave.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taron-Sadirac-Viellenave Code postal 64330 Identifiant INSEE 64534
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 12 609 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 360 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 360 m² parmi les 7 330 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 330 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 7 330 m² |
| Total | 7 330 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 7 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 330 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 7 330 m² |
| Total locaux | 7 330 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 7 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE LABOUBEE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Taron-Sadirac-Viellenave. Son activité déclarée est la culture de légumes. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DOMAINE DE LABOUBEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 949047138
- SIRET
- 94904713800019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TARON-SADIRAC-VIELLENAVE (64330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06453424P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |