Permis de construire n° 06453413P0001 à Taron-Sadirac-Viellenave pour 95 m² de locaux, 479 route de Madiran
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 novembre 2013
Dossier PC n° 06453413P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06453413P0001 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2013 à Taron-Sadirac-Viellenave (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 479 route de Madiran.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 000 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 109, AP 102, AP 101, 101. Le catalogue de Taron-Sadirac-Viellenave compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Décision
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taron-Sadirac-Viellenave
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taron-Sadirac-Viellenave est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taron-Sadirac-Viellenave Code postal 64330 Identifiant INSEE 64534
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 8 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 95 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 71 m² d'exploitation agricole et forestière et 24 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 136 m² à 231 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 231 m² |
| Total | 136 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 136 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 207 m² |
| Autres activités | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 136 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARON-SADIRAC-VIELLENAVE (64330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06453413P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |