Permis de construire n° 06453413P0003 à Taron-Sadirac-Viellenave pour 58 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 06453413P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06453413P0003 a été délivré le 17 mars 2014 à Taron-Sadirac-Viellenave (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Bourg.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 905 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/02/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 222. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Taron-Sadirac-Viellenave compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Taron-Sadirac-Viellenave
Le dossier vise la parcelle cadastrale AM 222. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taron-Sadirac-Viellenave.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taron-Sadirac-Viellenave Code postal 64330 Identifiant INSEE 64534
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 14 905 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.
La surface de plancher passe de 918 m² à 976 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 918 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 976 m² |
| Total | 918 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 918 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 976 m² |
| Total locaux | 918 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 976 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARON-SADIRAC-VIELLENAVE (64330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06453413P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AM 222 à Taron-Sadirac-Viellenave (64330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.