Déclaration préalable Mixte N° 0645262500016

Déclaration préalable n° 0645262500016 à Soumoulou pour 790 m² de logement et locaux, 14 avenue Las Bordes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier DP n° 0645262500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0645262500016 a été accordée le 12 juin 2025 à Soumoulou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 avenue Las Bordes.

Cette déclaration préalable prévoit une résidence d'un autre type de 11 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 3 320 m², le programme représente 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 284 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 15, AK 13, AK 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Las Bordes, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à Soumoulou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 320 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

876 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soumoulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 15 AK 13 AK 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soumoulou Code postal 64420 Identifiant INSEE 64526

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 3 320 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 376 m² à construire et 284 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 404 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 490 m² à 876 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 376 m² 284 m² 0 m² 0 m² 660 m² 746 m²
Locaux 404 m² 0 m² 130 m² 0 m² 404 m² -274 m² 130 m²
Total 490 m² 376 m² 414 m² 0 m² 404 m² 386 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 404 m² 0 m² 120 m² 0 m² 404 m² -284 m² 120 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 404 m² 0 m² 130 m² 0 m² 404 m² -274 m² 130 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 11.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 3 5 - - - 11
27,3 % 27,3 % 45,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUMOULOU (64420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0645262500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AK 15, AK 13, AK 12 à Soumoulou (64420)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Las Bordes à Soumoulou (64420)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soumoulou

Autres types d'autorisations à Soumoulou