Déclaration préalable n° 0645262500016 à Soumoulou pour 790 m² de logement et locaux, 14 avenue Las Bordes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier DP n° 0645262500016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0645262500016 a été accordée le 12 juin 2025 à Soumoulou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 avenue Las Bordes.
Cette déclaration préalable prévoit une résidence d'un autre type de 11 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 3 320 m², le programme représente 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 284 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 15, AK 13, AK 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Las Bordes, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à Soumoulou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soumoulou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soumoulou Code postal 64420 Identifiant INSEE 64526
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 3 320 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 376 m² à construire et 284 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 404 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 490 m² à 876 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 376 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 746 m² |
| Locaux | 404 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 404 m² | -274 m² | 130 m² |
| Total | 490 m² | 376 m² | 414 m² | 0 m² | 404 m² | 386 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 404 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 404 m² | -284 m² | 120 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 404 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 404 m² | -274 m² | 130 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| En résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | 5 | - | - | - | 11 |
| 27,3 % | 27,3 % | 45,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUMOULOU (64420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0645262500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AK 15, AK 13, AK 12 à Soumoulou (64420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Las Bordes à Soumoulou (64420)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Las Bordes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.