Permis de construire Mixte N° 06452624P0007

Permis de construire n° 06452624P0007 à Soumoulou pour 2 372 m² de logement et locaux, 23 Avenue Las Bordes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 06452624P0007

Demandeur

SOUMOULOU PRELUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2024 à Soumoulou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06452624P0007 porte sur un projet situé 23 Avenue Las Bordes. SOUMOULOU PRELUDE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 606 m² d'habitation et 766 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK50. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soumoulou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 369 m²

Surface créée

2 372 m²

Variation nette

+2 372 m²

Surface totale après

2 372 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soumoulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soumoulou Code postal 64420 Identifiant INSEE 64526

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 1 606 m²
Locaux 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total 0 m² 2 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 372 m² 2 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total locaux 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

22 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 6 - - 22
- 36,4 % 36,4 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUMOULOU PRELUDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921550232
SIRET
92155023200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
COURNONTERRAL (34660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06452624P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue Las Bordes, à Soumoulou (64420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOUMOULOU PRELUDE et accordée le 28 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 606 m² d'habitation et 766 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06452624P0007, déposé en mairie de Soumoulou.

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