Permis de construire n° 0645262500005 à Soumoulou pour 83 m² de locaux, 1 Place De La Mairie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PC n° 0645262500005
Demandeur
COMMUNE DE SOUMOULOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0645262500005 a été délivré le 2 septembre 2025 à Soumoulou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUMOULOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soumoulou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soumoulou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soumoulou Code postal 64420 Identifiant INSEE 64526
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 396 m² |
| Total | 313 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 313 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 396 m² |
| Total locaux | 313 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 396 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUMOULOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405266
- SIRET
- 21640526600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOUMOULOU (64420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0645262500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |