Déclaration préalable Logement N° 06452019P0005

Déclaration préalable n° 06452019P0005 à Serres-Morlaàs pour 217 m² de logement, 5 Rue De L Eglise

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier DP n° 06452019P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 mars 2019 à Serres-Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06452019P0005 porte sur un projet situé 5 Rue De L Eglise.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Morlaàs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 644 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serres-Morlaàs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres-Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64520

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 217 m² 17 m² 217 m² -17 m² 217 m²
Total 234 m² 0 m² 217 m² 17 m² 217 m² -17 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRES MORLAAS (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06452019P0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De L Eglise, à Serres-Morlaàs (64160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06452019P0005, déposé en mairie de Serres-Morlaàs.

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