Permis de construire Logement N° 06452018P0007

Permis de construire n° 06452018P0007 à Serres-Morlaàs pour 147 m² de logement, Lot ""Arrouge"" - Lo Chemin Dit De Coustalet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 décembre 2018

Dossier PC n° 06452018P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot ""Arrouge"" - Lo Chemin Dit De Coustalet, le permis de construire n° 06452018P0007 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2018 à Serres-Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Morlaàs.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

666 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Serres-Morlaàs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Dit De Coustalet

Territoires administratifs

Commune
Serres-Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64520

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRES MORLAAS (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06452018P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot ""Arrouge"" - Lo Chemin Dit De Coustalet, à Serres-Morlaàs (64160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06452018P0007, déposé en mairie de Serres-Morlaàs.

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